Condition Générale de vente

Article 1 – Le contrat
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes au « LA CHAMBRE D’HÔTES DU PARTEGAL ».
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des  vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune manière se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat gite de France signé avant la date de fin de validité. Le deuxième exemplaire est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises.

Article 4 – Les acomptes
Les acomptes annoncés doivent être perçus dès validation du contrat pour valider définitivement celle-ci.

Article 5 – Annulation par le client 
Toute annulation doit être notifiée par email adressé au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour : pour toute annulation l’acompte reste acquis au propriétaire et se transforme en bon cadeau pour une durée de deux ans.

Article 6 – Annulation par le propriétaire
Si avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par mail. Et le remboursera dans le plus bref délais.

Article 7 – Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent  contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 8 – Règlement du solde
Le solde indiqué dans le présent contrat est à régler au début du séjour, lors de la remise des clés. Les prestations supplémentaires sont à régler avant le départ.

Article 9 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres dans l’état dans lequel il les a trouvées.

Article 10 – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client aucun remboursement ne peut être envisagé.

Articles 12 – Divers
–          Toute perte de clef donnant accès à la maison sera facturée
–          Respect des « surfaces » Spa et Piscine
–          Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents sur l’ensemble de la propriété (maison – jardin – piscine et spa) et durant toute la durée du séjour.
–          Le client doit prendre connaissance du règlement intérieur ainsi que du spa et le respecter.